)
Conditions générales de Frédéric Bregnard FMPRINT (Montableau.ch)
1. Champ d’application
Frédéric Bregnard FMPRINT ci-après (Montableau.ch) vous souhaite la bienvenue et vous remercie de l’avoir choisi pour le traitement de vos tableaux personnalisés : posters, bâches et affiches grand format. Nous sommes soucieux du bon fonctionnement de notre site, du suivi de nos commandes et de la qualité de nos matériaux. En cas de problèmes, merci de nous contacter par téléphone au +41 (0) 32 492 52 28 ou par mail à info@montableau.ch.
Nous vous prions de lire les présentes conditions générales car elles s’appliquent à toutes vos commandes .
2. Assortiment et Prix
Nos matériaux et fournisseurs sont soumis à certaines fluctuations du marché et peuvent évoluer au cour du temps. Vous trouverez sur le site montableau.ch les prix en vigueur.
3. Livraison et Transport
Les livraisons sont effectuées par DPD à toutes adresses en Suisse dans un délai de 6 jours ouvrables. Si des pertes et des dommages ne sont pas reconnaissables extérieurement (défauts cachés), il incombe au client d’apporter la preuve que la perte ou l’endommagement s’est produit pendant le transport et existait lors de la réception par le destinataire.
Nonobstant ce qui précède, le client doit permettre à DPD d’inspecter les marchandises et emballages endommagés et doit aviser DPD avant toute destruction ou disposition de telles marchandises ou emballages.
Les dommages et les pertes reconnaissables extérieurement doivent être notifiés par écrit à DPD immédiatement lors de la livraison, les dommages et les pertes non reconnaissables extérieurement doivent être notifiés par écrit à DPD immédiatement dès leur découverte (au maximum dans un délai de 7 jours calendaires resp. 21 jours pour DPD EXPRESS).
4. Commande
Dès que nous recevons vos supports de données, la commande est exécutée en fonction de vos indications. Au cas où le fichier serait de mauvaise qualité Frédéric Bregnard FMPRINT ci-après (Montableau.ch) peu demander un fichier de meilleure qualité afin de garantir votre satisfaction. Si un fichier mauvais est tout de même désiré par le client, un bon à tirer sera envoyé et accepté par le client. Frédéric Bregnard FMPRINT ci-après (Montableau.ch) ne prendra aucune responsabilité, ne fera aucun remboursement et n’échangera pas le support concerné. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retard de livraison.
5. Droits d’auteurs et tiers.
Le client atteste être propriétaire et titulaire des droits d’auteurs, de marque et de tous les autres droits sur les fichiers remis et garantit qu’il ne viole pas le droit des tiers. Le client est le seul responsable et assume dans tous les cas les frais découlant d’éventuelles prétentions de tiers contre Frédéric Bregnard FMPRINT ci-après (Montableau.ch) et s’engage à répondre au dommage ainsi subi par Frédéric Bregnard FMPRINT ci-après (Montableau.ch). Les fichiers de nos graphistes et designers sont protégés et il est strictement interdit de les télécharger, de les utiliser ou de les reproduire.
6. Droit du site et logiciel.
Frédéric Bregnard FMPRINT ci-après (Montableau.ch) est propriétaire du contenu intégral du site web www.montableau.ch, des programmes installés sur le même site ainsi que des logiciels fournis. Le client est uniquement autorisé à télécharger sur son ordinateur, iphone, etc…les logiciels nécessaires à l’exécution de sa commande. Frédéric Bregnard FMPRINT ci-après (Montableau.ch) octroie le droit au client d’utiliser son logiciel uniquement pour une relation commerciale. Tout autre utilisation à but commercial ou non commercial est interdite. Il est également défendu de télécharger l’ensemble ou une partie des contenus du site web.
Le client désirant mettre un lien du site www.montableau.ch doit obtenir l’accord de Frédéric Bregnard FMPRINT ci-après (Montableau.ch). La sécurité et la confidentialité lors de la transmission des données via internet et WAP ne peut en aucun cas être garantie.
7. Garantie et responsabilité
Frédéric Bregnard FMPRINT ci-après (Montableau.ch) garanti au client la reproduction de son fichier ou photo et qu’ils seront exécutés dans les règles de l’art et avec soins. Une réclamation pourra être émise que si elle porte sur un défaut technique.
8. Conditions de paiement.
Lorsque vous commandez en ligne vous avez la possibilité de payer par paypal, contre remboursement, virement bancaire ou yellownet. Frédéric Bregnard FMPRINT ci-après (Montableau.ch) demeure propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral du montant dû par le client.
9. Protection des données.
Les données personnelles du client sont utilisées uniquement dans le but de garantir la qualité et le traitement des commandes. Les données sont traitées en toute confidentialité et ne sont pas transmises à des tiers. Les données des fichiers ou photos sauvegardées pour la création des produits seront effacées après l’exécution de la commande.
10. Droit applicable et for juridique.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit Suisse. Le for juridique est Moutier, Suisse..
